Cet articles a pour but d’éclairer les personnes intéressés par la question de la rémunération de l’intérim médical dans les hôpitaux public et n’a pas vocation à donner une position de l’auteur.
Contexte de l’encadrement de l’intérim par la loi RIST
La loi RIST est en train de faire trembler littéralement les bases du fonctionnement des blocs pour les prochains mois.
Elle entre en vigueur au 1er avril. Il faut se souvenir que c’est la 3e fois qu’une tentative est faite de réguler les tarifs de remplacement:
-La première fois avant le COVID via une loi d’Olivier VERAN et faisant suite à un rapport où il qualifie les remplaçant de « mercenaires » (le rapport) datant de 2013 (il a été élu pour la première fois en qualité de député remplaçant en 2012 pour mémoire). Le projet a été avorté en quelques semaines suite à la désertification et désorganisation des établissements.
-Une deuxième fois suite à la Loi RIST (du nom de la député médecin qui l’a écrit) en 2022, suivie d’un moratoire d’un an pour se « préparer » avant même sa mise en application.
Maintenant on y est. La question n’est pas de savoir si cette fois elle sera aussi mis de coté mais plutôt quand ou surtout combien de temps les hôpitaux tiendront en fonctionnement « super dégradé » (sachant que la plupart des hôpitaux de la région des Pays de Loire fonctionnent déjà en mode dégradé du fait de la pénurie de médecins notamment Anesthésistes, Urgentistes et Gynécologues mais pas que…). Actuellement (non appuyé par des statistiques officielles -non existantes à ma connaissance-) le gros des remplaçant sont des médecins travaillant dans d’autres structures (privés / public), des internes avec licence de remplacement et des retraités. Les « pur freelance » sont extrêmement rares.
Pour mémoire, cet encadrement suit deux objectifs:
-Encadrer les tarifs abusifs (il est cité dans les médias des tarifs a 3000€ pour des gardes d’anesthésie de 24H. En réalité, ces tarifs sont exceptionnels (je n’en ai jamais vu de pareil en remplaçant régulièrement depuis 6 ans) et on parlait habituellement en public comme privé salarié de 650€ net /J 1300 net/ 24H (900-1000 /J en libéral auquel il faut retirer environ 40% d’URSSAF / CARMF / Assurances).
-Lutter contre la « désorganisation » des services du fait de l’intérim récurent (cet article se devant d’être neutre, je ne commenterais pas).
La loi RIST en pratique
Donc ci après le résumé des tarifications qui dépendent de vos statuts, tous les tarifs s’entendent en brut, les charges dépendent pour partie de votre assiette de rémunération de base (je ne parles pas ici du prélèvement à la source). En gros, il faut compter au moins 20% de charges patronales à déduire (potentiellement jusqu’à 30% sur les journées de semaines seules).
Pour information, le brut c’est ce que verse l’employeur au total, là dessus on doit retrancher les charges patronales puis ensuite vous payez l’impôt à la source.
A noter enfin que la loi RIST impose pratiquement (avec possibilité de dérogation comme à Ancenis) de passer par une agence d’intérim qui facture en plus ses commissions de l’ordre de 20% (création d’un marché de rente en quelque sorte).
Vous n’êtes pas salarié du public
Vous êtes Interne (hors pays de loire)/ Docteur Junior (hors pays de loire) / Remplaçant pur / Salarié du privé ou libéral et l’hôpital vous fait lui même le contrat ou vous passez par une agence d’intérim.
| Type de journée | Salaire brut (avant charges patronales) / Attention sous conditions de maintient de la prime de 50% sur les gardes! |
| Journée de semaine (10h) (Lun-Ven) | 329€ |
| Garde 24H de semaine | 1206€ |
| Samedi de garde 24H | 1414€ |
| Dimanche et fériés de garde 24h | 1622€ |
| Via agence d’intérim | Jour de semaine 487€ / garde 1170€ (je ne détaille pas avec week ends et co) en sus l’hôpital paye 20% du brut à l’agence (non déduit de votre salaire). Forfait, ne dépend pas de la prime de garde. |
Vous êtes salarié du public
Vous êtes Praticien hospitalier / PHC / Assistant des hôpitaux / Chef de Clinique/ INTERNES DES PAYS DE LOIRE avec licence (dérogation) / Docteurs juniors des Pays de Loire pour les hôpitaux des pays de loire. Attention, il faut être au moins salarié à >=80% et signer une convention dite PST (Prime de solidarité territoriale) entre les 2 établissements.
| Type de journée | Salaire brut (avant charges patronales) / Attention : ce sont des forfaits, donc indépendant de la majoration des gardes de 50% |
| Journée de semaine (10h) (Lun-Ven) | 703€ |
| Nuit de semaine (14h) (Lun-Ven) | 1024€ (on rejoint les 650€ net environ) |
| Garde 24H de semaine | 1727€ (on rejoint les 1300€ voir un petit peu plus net) |
| Samedi | Jour 864€ / nuit 1024€ soit au total un petit peu plus que les 1300€ net habituels |
| Dimanche et fériés de garde 24h | 2048€ soit nettement plus que les 1300€/net habituels |
Nb1: donc 2 contraintes, être au moins à 80% en terme de quotité de travail dans votre établissement et ça ne peut se substituer à votre temps de travail (donc à faire sur des temps dits « off » puisqu’en théorie ce n’est possible de remplacer sur des CA/RTT)
Nb2: Les tarifs nuit/ week-ends / jours fériés dépendent de la majoration garde 50%. Donc si elle n’est pas maintenue, prévoyez une fonte assez drastique sur ces créneaux.
Cas des praticiens cliniciens
On ne sait pas sous quel régime vous êtes considéré. En théorie c’est celui du non salarié de l’hôpital mais comme ce statut à disparu … c’est un trou dans la raquette et tout semble possible.
Conclusion
La situation est complexe avec des tarifs devenant très difficiles à comprendre selon votre statut. Ils semblent donner un petit avantage aux praticiens sous contrats du public. En revanche, les retraités, internes, freelance, et salariés du privé ou libéraux sont globalement découragés à remplacer si l’on compare avec les tarifs pré-existant.
Il ne faut pas oublier pour ces même statuts défavorisés que les tarifs dépendent grandement de la prime « exceptionnelle » de garde de 50% qui sera probablement prolongée au delà de mars, si elle venait à disparaitre ce profil se ferait donc très très rare sauf à passer par agence d’intérim qui adoucit légèrement la perte.
A noter que les tarifs de remplacement libéraux au forfait restent pour le moment les mêmes, idem dans le privé salarié ce qui clairement oriente le choix pour les profils hors public.
